Grenelle de l'environnement
Au mois d’octobre, l’Assemblée nationale a examiné le premier projet de loi du Grenelle de l’Environnement, dont l’objectif est de permettre à la France d’adopter un mode de production et de consommation plus respectueux de l’environnement dans les vingt ans à venir.
Le Grenelle de l’Environnement prévoit de porter à au moins 20 % en 2020 la part des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie finale, soit un doublement par rapport à 2005 (10,3 %). L’Assemblée nationale a porté l’objectif à 23 % lors de l’examen en première lecture du projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle.
Pour atteindre cet objectif, le Grenelle de l’Environnement souhaite un développement soutenu de l’ensemble des filières : biomasse, éolien, hydroélectricité, géothermie, solaire, biogaz…
Parmi les mesures générales, le Grenelle prévoit notamment :
- Pour la construction neuve, la mise en place de la norme « bâtiment basse consommation », qui sera applicable en 2012.
- Pour la rénovation, la création de nouveaux outils incitatifs (éco-prêt à taux zéro, possibilité d’exonération de la taxe foncière…) qui viendront en complément du crédit d’impôt et du tarif d’achat de l’électricité d’origine renouvelable.