Prêt à taux zéro
La Loi de Finances 2009 prévoit un prêt à taux zéro pour financer des travaux destinés à garantir une performance énergétique minimale des logements anciens à usage de résidence principale.
- Plafond : 30.000 € par logement.
- Durée : la durée des prêts sera calée de telle sorte que les économies d’énergie issues de la rénovation financent l’amortissement de l’emprunt.
- Critères d’éligibilité : « bouquets de travaux » combinant deux catégories de travaux parmi six catégories de travaux (isolation thermique des toitures ; isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur ; isolation thermique des parois vitrées donnant sur l'extérieur ; installation, régulation ou remplacement de systèmes de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire performants ; installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable ; installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable).
Remarque :
Le prêt à taux zéro est cumulable avec le crédit d’impôt en faveur du développement durable. Ce cumul est valable sur la période allant jusqu’au 31 décembre 2010 (2 ans) et lorsque le montant des revenus du foyer fiscal est inférieur ou égal à 45 000 euros l’avant-dernière année précédant celle de l’offre de l’avance.
Exemple :
Une avance remboursable est accordée en 2010 pour des travaux donnant également droits à crédit d’impôt. Si le foyer fiscal a déclaré 39 000 euros en 2008, il peut cumuler crédit d’impôt et prêt à taux zéro. S’il a déclaré 46 000 euros, il ne peut pas et doit choisir entre les deux dispositifs.
Prêt à taux zéro pour l’acquisition d’un logement neuf BBC.
La Loi de Finances 2009 prévoit également un prêt à taux zéro en faveur de l’accession à la propriété (primo-accédants) pour les opérations portant sur la construction ou l’acquisition de logements neufs ou en achèvement dont le niveau élevé de performance énergétique globale est supérieur à celui qu’impose la législation en vigueur.
- Plafond : 20.000 € par logement.