Pour tout savoir sur les crédits d'impot
Depuis le 1er janvier 2009, conformément à la loi de finances 2009, vous pouvez bénéficier de 25 à 50 % de crédit d’impôt. Les produits concernés sont les chaudières à condensation gaz et fioul, les régulations et les équipements utilisant les énergies renouvelables.
25 % de crédit d'impôt sur les chaudières à condensation gaz ou fioul et les régulations programmables (1) |
40% de crédit d'impôt sur les chaudières à condensation gaz ou fioul et les régulations programmables (2) |
40% de crédit d'impôt sur les pompes à chaleur et les chaudières bois (3) |
50 % de crédit d'impôt sur les équipements solaires (3) |
Les bénéficiaires des crédits d’impôt sont les propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit pour leur résidence principale ainsi que les propriétaires bailleurs pour des logements de plus de 2 ans qu’ils mettent en location au titre de la résidence principale pour une durée minimale de 5 ans.
Les crédits d’impôt sont applicables au prix d’achat TTC des matériaux, matériels et équipement figurant sur la facture de l’entreprise - hors tuyauteries et fournitures hydrauliques extérieures à l’équipement éligible. Le crédit d’impôt n’est accordé que si le matériel est fourni, posé et facturé par un professionnel (coût de la main d’œuvre et de la pose exclu de la base du crédit d’impôt).
(1) pour les résidences principales achevées depuis plus de 2 ans.
(2) pour les résidences nouvellement acquises et achevées avant 1977. Les dépenses doivent être réalisées au plus tard le 31 décembre de la 2e année entière qui suit l’acquisition du logement.
(3) pour les résidences principales neuves ou en construction ainsi que pour les résidences achevées depuis plus de 2 ans