Crédit d'impôt : ce qui va changer en 2010.
A l’occasion du vote de la Loi de Finances rectificative pour 2009, l’Assemblée Nationale a voté un amendement modifiant le dispositif du Crédit d’impôt. Ces informations de dernière minute sont sous réserve de modification de la loi de Finances rectificative 2010 qui sera validée en janvier 2010.
De nouveaux travaux en faveur d’économie d’énergie et des énergies renouvelables bénéficieront du crédit d’impôt dans d’autres cas, il sera modifié voir supprimé.
Les principaux changements concerneront :
• Les chaudières à condensation : le taux du crédit d’impôt passera de 25 à 15%
• Les pompes à chaleur aérothermiques resteront subventionnées à hauteur de 25%, les PAC géothermiques le seront à hauteur de 40%. Dans ce dernier cas, le crédit d’impôt s’appliquera sur le coût de l’équipement et aussi le coût de la pose incluant les échangeurs souterrains.
• Les chauffe-eau thermodynamiques seront subventionnés à hauteur de 40%.
• Le remplacement d’une chaudière à bois par une autre sera subventionné à hauteur de 25 ou 40% selon les cas.
Les régulations et les installations solaire continueront à être subventionnées comme l’année précédente à savoir respectivement à hauteur de 25% et 50%.
